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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Passation de syndic bénévole à syndic en ligne:appels charges copropriété
Sujet initié par lucien04, il y a 4 jours - 245 vues

Bonjour,
Précédemment syndic bénévole d'une petite copropriété familiale de 3 lots j'ai décidé de faire appel à/c du 01/09/2025 à un syndic en ligne. Les 3 appels de charges concernant les 3 Trimestres ont bien été effectués.
De ce fait Je suis très étonné qu'il me les réclame à nouveau avec les arguments suivants alors qu'il ne m'a rien demandé "La situation s'explique par la passation entre le syndic bénévole et notre syndic professionnel au 1er septembre 2025.
Lorsque la copropriété était gérée par un syndic bénévole, aucun appel de fonds trimestriel n'avait été émis conformément au budget prévisionnel ou du moins nous ne possédons pas la comptabilité l'attestant.
En tant que syndic professionnel, nous avons l'obligation légale de régulariser l'ensemble de l'exercice comptable, c'est-à-dire d'émettre les quatre appels de fonds tels que prévus par le budget voté et assurer une comptabilité complète et conforme pour l'exercice.
C'est pour cette raison que vous recevez aujourd'hui les appels concernant l'ensemble de l'année, même si la passation est intervenue en cours d'exercice.
À moins que vous ne disposiez d'une comptabilité complète et claire, nous devons procéder de cette manière. Ainsi, lors de la prochaine assemblée générale, au moment de l'approbation des comptes, les éventuels trop-perçus vous seront restitués. Les fonds appelés appartiennent à la copropriété : ils ne sont pas prélevés ni conservés par le syndic à titre personnel"
Pour la comptabilité il suffisait de me la demander et je la lui ai donc fait parvenir.
Quelle est donc la règle ?
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

La règle est simple.

Si vous avez réellement émis et encaissé les appels de charges des trois premiers trimestres en tant que syndic bénévole, et si vous transmettez la comptabilité complète au syndic professionnel, celui-ci **ne peut pas vous réclamer à nouveau** ces mêmes appels.

Le syndic en ligne vous a réclamé ces charges uniquement parce qu'il pensait qu'aucun appel n'avait été fait avant sa prise de fonction. Une fois votre comptabilité transmise, il doit intégrer ces encaissements dans les comptes de la copropriété.

Il ne peut donc pas doubler les appels.

La seule chose qu'il doit faire est régulariser l'exercice comptable complet lors de l'AG, mais **uniquement sur la base de ce que vous avez déjà appelé et perçu**.

Si cela vous aide, merci d'indiquer la réponse comme résolue.
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